L’entreprise HYSOPE, micro-entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

sous le numéro SIRET 79 773 79 88 000 23 et dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu 75008 Paris.

 

L’entreprise HYSOPE a une activité de commerce de détail de création de bougies parfumées d’intérieur

et autres articles dédies à la décoration d’intérieure.

 

 

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’entreprise HYSOPE

vend ses produits aux clients qui les achètent.

 

L’entreprise HYSOPE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV ou CGU

à tout moment. La version applicable des CGV et CGU est celle remise au client

par l’entreprise HYSOPE au moment de l’achat des produits.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU

et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.

 

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OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’entreprise HYSOPE communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits qui sont :

la co-création (concept de personnalisation) de bougies parfumées d’intérieur

à la cire de soja éco-responsable sans OGM et sans phtalates, 100% végétale et biodégradable.

 

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ACCES AU SITE

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Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou involontaire de la part de l’entreprise HYSOPE, de ses prestataires ou du réseau internet ainsi qu’en cas de force majeure.

L’entreprise HYSOPE ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du site

pour quelque cause que ce soit, ce que le Client accepte.

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L’entreprise HYSOPE met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser le site et le tenir régulièrement à jour

sans toutefois garantir au client que le site sera pleinement sécurisé.

Ainsi, l’entreprise HYSOPE peut suspendre ou mettre fin à l'exploitation du site

à tout moment si elle le souhaite.

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PRIX

 

Les produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.

Ceux-ci sont exprimés en Euro.

L’entreprise HYSOPE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

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COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

La commande se fait par l'envoi d’un courriel du bon de commande.

Le paiement des produits est effectué par le règlement sécurisé par carte bancaire (CB) via Stripe

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FACTURATION

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Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail par HYSOPE au Client.

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LIVRAISON

 

L’entreprise HYSOPE s’engage à fournir un produit conforme aux prescriptions légales

et contractuelles en vigueur.

 

La livraison des produits est effectuée par :

• Envoi postal via le service Colissimo.

 

L’entreprise HYSOPE s’engage à délivrer le produit dans un délai de 7 jours maximum

à compter de sa souscription. Ce délai prend en considération notre processus méticuleux,

notamment le séchage complet de la cire de soja, suivi d'un contrôle qualité rigoureux

et bien évidemment la préparation de votre commande.

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Chez HYSOPE, nous faisons tout notre possible pour que votre commande

vous parvienne dans les meilleurs délais.

Toutefois, il peut arriver que les délais de livraison soient légèrement allongés

en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Cela peut inclure des retards de transport causés par des facteurs tels que

la perte des produits en transit, des conditions météorologiques extrêmes,

des mouvements de grève, ou des cas de force majeure.

Dans de tels cas, nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison

et nous nous efforcerons de vous informer de toute situation exceptionnelle.

 

Emballage Sécurisé :

Pour garantir la sécurité de vos bougies HYSOPE pendant le transport, nous utilisons

un emballage approprié et optimisé spécialement conçu pour ce type de produits.

Cependant, il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir l'absence de dommages potentiels pendant le transport. Dans de tels cas, tout dommage éventuel ne peut être imputé qu'au transporteur.

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Nous travaillons en étroite collaboration avec des transporteurs de confiance pour assurer la livraison en toute sécurité de vos bougies HYSOPE. Si vous rencontrez des problèmes liés à la livraison, n'hésitez pas à nous contacter, et nous ferons de notre mieux pour résoudre la situation dans les plus brefs délais.

 

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DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client ayant la qualité de consommateur, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence,

dispose d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur internet.

Son droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit.

Le client qui exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation s’expose au paiement de frais

correspondant au service fourni jusqu’à la réception de sa décision de se rétracter.

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Le délai du droit de rétractation expire le dernier jour à minuit et dans le cas où ce délai expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

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Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie à l’entreprise HYSOPE

sa décision de rétraction par mail ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse de l’entreprise HYSOPE.

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RESPONSABILITÉ

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.

 

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GARANTIES

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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise

les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

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1. Garantie légale de conformité

 

• Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne

la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur

au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis

conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

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• Article L.217-5 du Code de la consommation :

​I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné :

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

 

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2. Garantie légale contre les vices cachés

 

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue

qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,

que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

• Article 1648 al 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée

par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Il est rappelé qu’au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de l’Entreprise ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en mettant le bien à disposition de l’Entreprise ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien

durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

-La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse,

il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

conformément à l’article 1644 du Code Civil.

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3. Mise en œuvre

 

En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché,

le client devra retourner le produit à l’entreprise HYSOPE par voie postale à l’adresse :

 

HYSOPE

59 rue de Ponthieu

75008 Paris

 

Le client contacte le service client de l’entreprise HYSOPE, par mail à l’adresse : contact@hysope.store

 

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 10 jours

à compter de la date du paiement afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

 

Le client pourra demander à l’entreprise HYSOPE :

• L’échange avec un produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks

• Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.

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DONNEES PERSONNELLES

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L’entreprise HYSOPE sera amenée à collecter des données personnelles

afin de fournir les produits commandés par le client.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : contact@hysope.store, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale

et de préciser l’objet de sa demande.

 

Les données nominatives demandées au client sont notamment nécessaires

au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution,

du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.

 

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le produit et exécuter

les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles

telles que le respect de nos obligations légales.

 

En outre, l’entreprise HYSOPE s’engage à se conformer aux règles en vigueur,

notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du client.

 

 

 

FORCE MAJEURE

 

L’entreprise HYSOPE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV et CGU dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit

ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux,

interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives,

sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants

de la volonté de l’entreprise HYSOPE et sa responsabilité ne pourra être engagée.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle

et relèvent de la propriété pleine et entière de l’entreprise HYSOPE.

La vente des produits au client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. L’entreprise HYSOPE reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.

Le client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’entreprise HYSOPE sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.

 

 

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes CGV et CGU sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution,

leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable

entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville

du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.

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